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Parmi les modifications portées par le décret du 7 mai dernier, il en est une qui pourrait profiter aux usagers, et particulièrement dans le domaine de la santé mentale.

Il s'agit de l'article 8 du titre I du code de déontologie médicale (concernant les devoirs généraux des médecins) et article R. 4127-8 du code de la santé publique dans son premier alinéa :

Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.

Celui-ci devient :

Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins veille au respect de ce code de déontologie qui s'impose à tous les médecins. Ces derniers devront désormais tenir compte de l'existence de psychothérapies scientifiquement validées dans la prise en charge de certains troubles psychiatriques.

legifrance